Méthode et sources
La filiation d'une parcelle
Chaque division, réunion ou renumérotation d'une parcelle est enregistrée au cadastre par un document : document d'arpentage établi par un géomètre, croquis de conservation, remaniement ou rénovation du plan, lotissement. La DGFiP publie ces mouvements en données ouvertes : ce sont les documents de filiation informatisés. Pour chaque mouvement, ils donnent sa nature, son numéro, sa date d'application au cadastre, les parcelles mères et les parcelles filles.
Le rapport remonte la lignée de la parcelle, de génération en génération, jusqu'au premier mouvement connu, et suit ce qu'elle est devenue depuis. Une ancienne référence, disparue du plan à la suite d'un mouvement enregistré depuis l'informatisation du cadastre du département, se retrouve de la même façon.
Ce que la donnée ne dit pas
- L'historique commence à l'informatisation du cadastre de chaque département, entre 1985 et 1990 en métropole (2011 à Mayotte). Un mouvement antérieur n'y figure pas (par exemple un remaniement des années 1970) : la date de début est indiquée dans chaque recherche, et les anciens plans et registres du cadastre se consultent aux archives départementales. L'absence de mouvement dans l'historique ne prouve donc pas qu'il n'y en a jamais eu.
- Les remembrements (aménagements fonciers) ne créent pas de filiation parcelle par parcelle.
- Le nom du géomètre et la lettre d'ordre du document ne sont pas publiés : le rapport ne les donne pas.
- Aucune donnée de propriétaire n'est servie : la filiation décrit des parcelles, pas des mutations de propriété.
Sources
- DGFiP, documents de filiation informatisés des parcelles (data.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0.
- IGN, cadastre (Parcellaire Express) et fonds de plan de la Géoplateforme, Licence Ouverte 2.0.
- Extrait du plan cadastral : document de la DGFiP édité sur cadastre.gouv.fr le jour de la commande, joint sans modification.
Valeur du rapport
Le rapport est un document d'information. Il ne remplace ni l'état hypothécaire délivré par le service de la publicité foncière, ni les documents d'arpentage eux-mêmes, ni un bornage par un géomètre-expert.